Nous avons besoin d’une révolution… fiscale

Article publié originalement á Mediapart le 12 Déc. 2017

Alexis de Tocqueville, dans son célèbre ouvrage « L’Ancien Régime et la Révolution », soutenait que la révolution française avait non pas débuté en 1789 mais deux ans plus tôt, lorsque l’aristocratie refusa de payer des impôts lors de ladite « révolte des privilégiés ». Cette situation poussa Louis XVI à convoquer les États Généraux et à s’allier au Tiers État pour mettre fin aux privilèges de l’aristocratie. Le 19 juin 1790, la suppression des titres de noblesse héréditaires fut approuvée et toute exemption fiscale devint « délit national ».

Un peu plus de deux cents ans après la révolution française, les élites économiques mondiales sont devenues une nouvelle aristocratie qui se croit le droit de ne pas payer d’impôts. D’une fuite à l’autre, nous découvrons de nouveaux noms de multinationales, de multimillionnaires, de célébrités ou de politiques qui utilisent des entreprises offshores ou des sociétés écrans pour cacher leur véritable patrimoine dans des paradis ou des refuges fiscaux, en marge des obligations fiscales. L’évasion et l’évitement fiscal des grandes fortunes et des entreprises sont au cœur de l’augmentation vertigineuse de l’inégalité, tout comme le manque de recouvrement des états. Juste pour nous faire une idée de l’ampleur du problème, la commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement Européen a calculé que l’Union Européenne perdait mil milliards d’euros chaque année de recouvrement à cause de l’évasion et de l’évitement fiscal, ce qui est quasi l’équivalent du produit intérieur brut d’un pays comme l’Espagne.

Pendant ces années de crise aiguë, alors que les institutions européennes demandent aux peuples de faire des efforts, des droits sont rognés et une politique autoritaire mise en place pour « sortir » de la crise. Les grandes fortunes, grâce au réseau mondial de paradis fiscaux, ont accéléré le processus de concentration du pouvoir et de la richesse. Depuis le début de la crise, l’inégalité n’a cessé de croître, à tel point que, comme l’indique le rapport d’Oxfam Intermón, le 1% le plus riche de la planète possède davantage de richesses que les 99% restant, au cœur de la crise sociale inégalitaire la plus importante depuis que nous disposons de données statistiques sur le sujet.

Mais ce fut l’impact médiatique et social de scandales comme les fuites de Falciani, de Luxleaks, des Panama Papers ou des Paradise Papers qui a poussé les autorités européennes à mettre en scène leur lutte contre l’évasion fiscale. C’est dans ce contexte qu’est née la commission d’enquête parlementaire du Parlement Européen sur les Panama Papers, afin de pouvoir fournir des informations complémentaires et concrètes sur un phénomène qui, malheureusement, n’est pas conjoncturel mais structurel, soumis aux fondements mêmes du capitalisme liquide de notre époque.

La commission d’enquête n’a pas toujours eu accès à une documentation complète et à temps, car plusieurs pays membres, le Conseil et la Commission n’ont pas collaboré comme il eut été nécessaire. La commission d’enquête a dû également composé avec des compétences limitées, qui n’ont pas permis de garantir la présence de personnes ou d’entités qui devaient être présentes ou fournir des déclarations. En outre, les forces conservatrices ont tenté d’utiliser une grande partie des audiences comme simple ravalement de façade des institutions, des pays ou des personnes au lieu de réaliser un véritable travail d’enquête. Des libéraux et des conservateurs ont même bloqué des propositions de notre groupe qui prétendaient que des entreprises comme Nike soient appelées à déclarer. Des mois plus tard ces mêmes entreprises apparaissaient dans les fuites des Paradise Papers. Malgré toutes les restrictions, la commission a effectué un certain nombre de constatations et recommandations intéressantes, en dépit de leur excessive prudence et de leurs jeux d’équilibristes.

Ainsi, le rapport d’enquête sur les Panama Papers, voté au niveau de la commission d’enquête, en arrive à suggérer qu’il y a une dynamique de concurrence fiscale nocive au sein de l’UE, où l’on constate les effets indésirables de la liberté de mouvement de capitaux. Ces derniers devraient par conséquent être régulés afin, au moins, de limiter les effets préjudiciables des prix de transfert. On y propose également de mettre fin aux accords de « (non) double imposition ».

Bien des « acquis » de la commission sont mis en péril par les rectifications des libéraux et des populaires qui s’alignent au millimètre près sur les intérêts des lobbies et qui seront soumis au vote cette semaine lors de la plénière parlementaire de Strasbourg. À cet égard, ils prétendent supprimer des recommandations du texte final, le fait que le parlement approuve les retenues fiscales à la source pour les transferts de paiements d’intérêts et de dividendes, afin d’éviter la politique de prix de transfert qui permet de profiter d’avantages dans des pays tiers aux conditions fiscales favorables. Ils souhaitent également supprimer la recommandation touchant à la création d’une liste des juridictions fiscales non coopératives, y compris celles aux taux d’imposition bas ou proches de zéro, comprenant aussi des pays de l’UE, tout en établissant des sanctions proportionnelles et dissuasives contre les pays de ladite liste.

Ils prétendent ainsi éliminer du texte de la commission, toute référence à un taux minimum d’imposition à l’échelle européenne qui s’appliquerait au moins aux intérêts et royalties (primes), et rendrait souhaitable un taux minimum pour ce qui serait un impôt européen sur les sociétés, tout en favorisant une proposition législative sur la question des sièges et groupes d’entreprises transnationales et empêcher ainsi un abus des prix de transfert à l’échelle européenne.

Enfin, ils tentent d’assouplir les propositions quant à une régulation des intermédiaires fiscaux utilisant incitations, contrôles et sanctions pour que ces derniers cessent de développer des programmes d’évasion et d’évitement fiscal, grâce à des règles plus rigoureuses sur le rôle de ces intermédiaires. Cela obligerait les intermédiaires, c’est-à-dire les facilitateurs et les promoteurs nécessaires, qui font commerce de « l’optimisation fiscale », à agir dans l’intérêt public sans s’abriter derrière le secret professionnel, en permettant même de leur retirer le droit d’exercer.

Quand la révolution française a obligé Louis XVI à abolir les droits héréditaires de la noblesse, frappant ainsi à mort l’Ancien Régime, il dut par la suite mettre en place un cadastre des propriétaires fonciers pour prélever efficacement les impôts. De nos jours il est fondamental de développer un cadastre public des bénéficiaires réels coordonné à des registres fonciers accessibles aux autorités fiscales afin de pouvoir avoir une fiscalité juste et progressive qui soit un outil efficace de redistribution de la richesse, mettant en partie fin aux privilèges de cette nouvelle « aristocratie » planétaire qui se croit exemptée d’impôts. Il se peut que face à cela, une commission ou un cahier de doléances soient inutiles, et que nous ayons à revivre une révolution.